ASB Services - Lille (59) - Diagnostic immobilier Nord / Pas de Calais
News
L’arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage |
| Posted by Administrator (admin) on 03/10/2008 |
L’arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments a été publié le 29 août 2008 au Journal Officiel.
Ce texte fixe les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’utilisation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.
Pour consulter l’arrêté, cliquer sur le lien ci-dessous.
Last changed: 03/10/2008 at 07:12:59
Back
