ASB Services - Lille (59) - Diagnostic immobilier Nord / Pas de Calais

Performance énergitique Diagnostic immobilier Tourcoing 59

 

Savez-vous qu’en France, les bâtiments consomment 43% de la consommation énergétique globale et produisent 25% des gaz à effet de serre ? Aujourd’hui, dans notre pays comme dans le monde, pour la relance de la politique de la maîtrise de l’énergie, il devient nécessaire de réduire sa consommation d’électricité, mais également de gaz ou de pétrole...

Ces préoccupations ont permis, autant au niveau national qu’européen, de s’engager dans cette démarche. Ainsi, dans le cadre de la loi fixant les orientations de la politique énergétique 2005-781 du 14/07/05 en France, « l’Etat s'engage à maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale     2 % d'ici à 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030. Il s'engage aussi à réduire de 3 % par an les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une division par quatre de ces dernières d'ici à 2050. » (Article 1er). Ces préoccupations se sont traduites dans de nombreux textes européens, en particulier la Directive Performance Energétique des Bâtiments 2002/91, qui est en cours de transcription en droit français (Diagnostic de Performance Energétique, RT 2005…) et la loi de simplification du droit du 9.12.04, article 41 du JO du 10.12.04.

C’est ainsi qu’est né le Diagnostic de Performance Energétique. Les DPE font l’objet d’arrêtés spécifiques et de décrets.

Qu’est ce le DPE ?

 

Art. L. 134-1 du code de la construction :

• Un état de lieux qui met en évidence la quantité d’énergie effectivement consommée, ou estimée, pour une utilisation standardisée, du ou de la partie du bâtiment.

• Une classification du bâtiment en fonction des valeurs de référence pour mieux permettre aux consommateurs de le comparer et d’en évaluer la performance énergétique (Etiquettes de consommations énergétiques et émission de gaz à effet de serre).

• Des recommandations d’amélioration énergétique destinées à améliorer la performance du bâtiment.

Pourquoi le DPE ? :

 

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