Diagnostic immobilier Plomb Marcq en baroeul 59
L’habitat a longtemps été un grand consommateur de plomb (canalisations) et de produits dérivés tels que les peintures à la céruse (sels de plomb). La législation interdisant, depuis 1948, l’usage du plomb et des produits dérivés dans les habitations, ne s’étant mise en place que progressivement, l’habitat ancien est encore la source essentielle de l’intoxication non professionnelle par le plomb
Le saturnisme est une maladie à déclaration obligatoire (MDO), provoquée par l’ingestion de plomb sous forme d’écailles de peinture, ou dissous dans l’eau d’alimentation, ou inhalé dans les poussières.
Dans ce cadre, un Constat des risques d'exposition au plomb (CREP) a pour objectif la prévention et l’information, à portée générale, vis-à-vis du plomb dans les peintures en cas de vente ou de location d’un local d'habitation.
Un CREP consiste à mesurer la concentration de plomb dans les peintures à l’aide d’un appareil à fluorescence X, à indiquer leur état de conservation (un revêtement dégradé génère des poussières ou des écailles pouvant être ingérés par un enfant).
Selon, la conclusion du constat le propriétaire peut être engagé à effectuer des travaux.
Si cet état révèle la présence de revêtements contenant du plomb, le propriétaire doit informer les occupants et les entreprises amenées à intervenir dans les locaux
Le CREP est élargie au repérage d’éventuels facteurs de dégradation du bâti, afin de prévenir ou traiter les situations potentielles d’habitat insalubre.
Tout vendeur de tout ou d’une partie d’immeuble d’habitation construit avant 1er janvier 1949 est tenu d’annexer à la promesse ou au contrat de vente un état des risques d’accessibilité au plomb.
A partir du 12 Aout 2008, tout bailleur de tout ou d’une partie d’immeuble d’habitation construit avant 1er janvier 1949 doit annexer un CREP à tout nouveau contrat de location.
Avant le 12 Aout 2008, un CREP devra être établi pour les parties communes des immeubles collectifs construits avant le 1er Janvier 1949.
Un CREP doit être réalisé avant travaux dans les parties communes, selon les critères définis par l’arrêté du 25 Avril 2006.
Réglementaire :
- Loi 98-657 du 29 Juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
- Loi n°2007-806 du 9 août 2004 relative à la lutte contre le saturnisme liè à l’habitat
- Textes d’application : décret et 4 Arrêtés du 25 Avril 2006
- Code de la santé L.1334-1 à L.1334-12 et R.1334-1 à L.1334-13
- Norme NF X 46-030
