Diagnostic immobilier Constat Amiante Douai 59
L'amiante a longtemps été considéré comme un matériau miracle, peu cher, et aux qualités exceptionnelles. Il a été utilisé massivement pendant plus de 130 ans. La consommation d'amiante en France était à son plus haut niveau entre 1973 et 1975 :. Ce sont plusieurs milliers de produits à utilisation industrielle ou domestique qui ont été fabriqués
L'utilisation de l'amiante a été progressivement restreinte jusqu'à son interdiction totale en France le 1 Juillet 1997. Aucun de ces produits amiantés n'est plus fabriqué ni importé en France depuis cette date. Cependant, il subsiste des matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments.
L’amiante est une fibre de quelques microns qui s’infiltre dans les poumons par inhalation pouvant aller jusqu’à la plèvre. Les délais de déclaration des maladies sont très longs de 20 à 40- ans.
Les principales maladies sont (liste non exhaustive) :
• asbestose : fibrose
• le cancer du poumon (ou bronco-pulmonaire)
• le mésothéliome de la plèvre ou du péritoine
La prise en compte des risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics comme pour la population
- Constat de présence ou d'absence d'amiante avant vente
- Repérage de l'amiante en vue de la constitution du dossier technique Amiante (DTA)
- Repérage de l'amiante avant démolition du bâtiment
- Repérage de l'amiante avant travaux (autres que démolitions)
Voir le cadre réglementaire et mise en place cliquez ici (lien à faire)
Constat de présence ou d'absence d'amiante avant vente :
Pour toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet
1997, les propriétaires ont obligation de faire constater toute présence d’amiante avant de
vendre leur appartement ou leur maison.
Moyens utilisés pour le repérage : visuel, non destructif
Eléments recherchés : annexe 13-9 (lien à faire)
mais aussi S’il a connaissance d’autres produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, l’opérateur les repère également
Pourquoi le repérage amiante ?
Aviser l’acquéreur de la présence ou absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, ainsi que les consignes générales de sécurité en cas de présence
Exonérer de la responsabilité du vendeur dans le cadre de l’article 1643 du code civl pour vice caché.
